Conditionnalité des aides Pac 2014 : bâtiments d’élevage

Points de contrôle du sous-domaine « bâtiment d'élevage » et protection animale. Voici les conditions à respecter pour obtenir les aides Pac.

Tous élevages sauf porcs en bâtiment et veaux

1- État des bâtiments d’élevage (tous élevage sauf porcs et veaux)

Eléments d’appréciation	Taux de réduction des aides	Mise en conformité
1- Circulation de l’air / qualité de l’air / taux de poussière / sources de renouvellement d’air	3 à 5 % selon les éléments non conformes	non Exigence non respectée :
2- Température / taux d’humidité / fonctionnement du système d’enregistrement des paramètres d’ambiance si présent et correction des éventuelles anomalies enregistrées		non
3- Intensité d’éclairement / rythmes journaliers si éclairage artificiel		oui, sous 1 mois
4- Si ventilation artificielle : fonctionnement du système de ventilation principal et du système de ventilation de secours / système d’alarme opérationnel		non

2- Prévention des blessures

Eléments d’appréciation	Taux de réduction des aides	mise en conformité
1- Absence de matériaux tranchants ou obstacles sur les lieux de vie et de circulation des animaux	3 % 5 %	oui, sous 48 heures
2- Absence d’entrave causant des souffrances ou des dommages inutiles
3- Absence de mutilation : seules les pratiques zootechniques permises par la réglementation nationale sont autorisées (au sens des « recommandations » du Conseil de l’Europe relatives à la protection animale, on entend par mutilation « une procédure pratiquée à des fins autres que thérapeutiques ou diagnostiques et entraînant l’endommagement ou la perte d’une partie sensible du corps ou la modification de la structure osseuse »		non

3- Santé des animaux

Eléments d’appréciation	Taux de réduction des aides	mise en conformité
1- Fréquence d’inspection	3 à 5 %	non
2- Présence d’animaux malades ou blessés		non
3- Soins aux animaux malades ou blessés
4- Recours à un vétérinaire
5- Existence d’un local ou d’un système d’isolement des animaux malades ou blessés (c’est-à-dire d’un lieu dédié ou d’une organisation dans l’élevage permettant une séparation effective de l’animal malade du reste du cheptel)

4-Alimentation / Abreuvement

Eléments d’appréciation	Taux de réduction des aides	Mise en conformité
1- Dispositifs d’alimentation et d’abreuvement : fonctionnement / absence de compétition/ absence de souillure	3 à 5 %	oui, sous 48 heures
2- Alimentation : quantité / qualité / fréquence		non
3- Abreuvement : quantité / qualité / fréquence

5- Animaux placés à l’extérieur

Eléments d’appréciation	Taux de réduction des aides	Mise en conformité
Protection contre les intempéries non conforme	3 %	non
Protection contre les prédateurs non conforme	1 %	non
État des parcours extérieurs	3 %	non

Veaux

1- État des bâtiments d’élevage

1- Circulation de l'air / qualité de l'air / taux de poussière / sources de renouvellement d'air

2- Température / taux d'humidité / fonctionnement du système d'enregistrement des paramètres d'ambiance si présent et correction des éventuelles anomalies enregistrées

3- Intensité d'éclairement / rythmes journaliers si éclairage artificiel

4- Si ventilation artificielle : fonctionnement du système de ventilation principal et du système de ventilation de secours / système d'alarme opérationnel

5- Superficie des cases collectives (sauf veaux maintenus auprès de leur mère en vue de leur allaitement)

6- Cases individuelles (sauf veaux maintenus auprès de leur mère en vue de leur allaitement)

7- Sols / aire de couchage : conception et drainage

2- Prévention des blessures

1- Absence de matériaux tranchants ou obstacles sur les lieux de vie et de circulation des animaux

2- Absence d'entrave causant des souffrances ou des dommages inutiles non

3- Attache : conditions et modalités

4- Absence de mutilation : seules les pratiques zootechniques permises par la réglementation nationale sont autorisées

5- Absence de muselière

3- Santé des animaux

1- Fréquence d'inspection

2- Présence d'animaux malades ou blessés

3- Soins aux animaux malades ou blessés

4- Recours à un vétérinaire

5- Existence d'un local ou d'un système d'isolement des animaux malades ou blessés (c’est-à-dire d'un lieu dédié ou d'une organisation dans l'élevage permettant une séparation effective de l’animal malade du reste du cheptel) avec litière

4- Alimentation / Abreuvement

1- Dispositifs d’alimentation et d’abreuvement : fonctionnement / absence de compétition/ absence de souillure

2- Alimentation : quantité / qualité (fer) / fréquence

3- Alimentation fibreuse

4- Prise de colostrum

5- Abreuvement : quantité / qualité / fréquence

5- Veaux placés à l’extérieur

1-Protection contre les intempéries non conforme

2-État des parcours extérieurs

Conditionnalité des aides Pac 2014 Points de contrôle sur les « bâtiments d’élevage »

Tous élevages sauf porcs en bâtiment et veaux

Veaux

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